CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 : Généralités
Les conditions générales de ventes suivantes s'appliquent à toute commande passée sur le site Superbalneo.com , appartenant
À la société Stéphane Bernard Loisirs Diffusion Sarl au capital de 8000 euros.
Rcs Marmande, Siren /Siret : 501.404.214.000.14. Naf 526B.
Tva Intracommunautaire FR925014 404 214. Siége social 49 rue du Chêne Vert
47200 Marmande.
Le consommateur reconnait avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes avant d'avoir passé sa commande
2 : Garanties
Tous nos articles ont une garantie Fabricant ou Importateur. La garantie se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux à la condition que l'acquéreur aura utilisé l'article dans des conditions normales et conformes à la notice d'utilisation, il est recommandé de se conformer aux conseils d'utilisation.
Les durées de garantie sont variables selon fabricants ou Importateurs. Eux seuls décident des durées, nous ne pouvons en aucun cas être tenues pour responsables.
La garantie n'est pas appliquée lorsque de mauvaises conditions d'utilisation, de stockage, d'installation ne sont pas respectées.
Les frais de transport en retour sont à la charge exclusive de l'acquéreur.
Nous sommes votre seul interlocuteur en cas de problème de garantie. Et les seuls habilités à vous indiquer l'adresse du fabricant ou importateur à qui il faudra renvoyer le produit ou la pièce défectueuse.
La garantie prend effet le jour de la livraison, le remplacement ou la réparation d'un article ne modifie en rien la date de garantie.
3 : Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises au taux de Tva en vigueur sur le territoire français. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Si le taux de Tva devait changer, il serait automatiquement réajusté au nouveau taux en usage.
4 : Descriptifs Produits
Tous nos produits sont décris avec le plus de précisions possibles selon les données fournies par les fabricants et importateurs.
Nous sommes toujours à votre disposition pour de plus amples informations pour éviter au maximum les erreurs, auquel cas nous ne pourrions être tenus pour responsable.
Aucune photo présentée n'est contractuelle.
5 : Transports et Livraisons
Nos produits sont proposés à la vente avec une livraison gratuite uniquement sur la France Métropolitaine, à l'exclusion de la Corse, Iles, Territoires et Départements d'Outre Mer, Pays de la CE et hors CE. Pour ces destinations nous consulter par tous moyens à votre convenance e-mails, Téléphone, fax, courrier, un devis de transport vous parviendra si nous avons la possibilité de satisfaire votre demande.
Votre commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiqué sur votre bon de commande. Vous devez vérifier l'état de l'emballage, vérifier le contenu s'il y a lieu avant d'apposer votre signature sur le bon de livraison. Vous devez signaler sur ledit bon toute casse, anomalie, détérioration, produits manquant, livraison incomplète, avec la plus grande précision possible, et apposer votre signature. si le colis est un colis postal
avec absence de signature refusé le colis si celui ci vous parait endommagé , ouvert, en mauvais état, aucune réclamation ne sera acceptée en de non respect de cette procédure,
La mention sous réserve de déballage ou de casse n'a aucune valeur juridique et est donc à proscrire totalement en cas de litige, seule est valable une réserve très précise.
Ceci étant fait vous devez confirmer au Transporteur par lettre recommandée dans les quarante huit heures vos réserves. Et nous envoyer copie dans les mêmes délais. Tout ceci peut paraître fastidieux mais en cas de problème plus la méthode est rigoureuse, plus le problème est vite réparé, sans heurts, sans dissensions. Notre devise vous satisfaire.
Malgré cela une erreur humaine est toujours possible.
Avec toute commande nous demandons un n° de téléphone trés utile pour les adresses et endroits difficiles d'accés notamment pour des produits spécifiques tels que les spas. Ceci permet au transporteur de vous contacter directement.
Nos livraisons sont effectuées sur chaussée libre, afin que le camion puisse avoir accès librement dans la rue au lieu de livraison. Le chauffeur décharge.
Pour des raisons de sécurité durant le transport, le spa est attaché sur une palette, il est déchargé grâce à un haillon élévateur sur le lieu de déchargement. La responsabilité du chauffeur s'arrête là. La manutention du spa à son emplacement définitif est à la charge du destinataire.
Remarque : Pour mise en place, nous recommandons 3 à 4 personnes selon la taille du spa, une personne seule ne peut pas mettre en place un spa.
6 : Paiement et conditions de Règlements :
Les produits en vente sur le site Superbalneo.com appartenant à la société Stéphane Bernard Loisirs Diffusion Sarl sont payables à la commande dans leur intégralité.
Vous pouvez régler par chèque bancaire libellé en Euros émanant d'une Banque domiciliée en France Métropolitaine, par mandat, par virement bancaire (nous consulter pour communication de nos coordonnées bancaires) libellé au nom de la société Stéphane Bernard Loisirs Diffusion Sarl, et par carte Bancaire avec Paiement Sécurisé E-TRANSACTIONS Crédit Agricole.
Les délais de livraison commencent à l'encaissement du chèque, du mandat, du virement ou du paiement par carte bancaire.
Les produits demeurent la propriété de la société Stéphane Bernard Loisirs Diffusion Sarl (Superbalneo.com) tant que le règlement n'a pas été effectué.
Aucune livraison en Contre remboursement
7 : Délais de Rétractation :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande, toujours nous contacter pour confirmation et attribution d'un n° de retour, ainsi que l'adresse où retourner la commande, les frais de retour des produits sont à la charge totale du client. Le retour du matériel doit être effectuer impérativement dans l'emballage d'origine avec copie de la facture, et en parfait état de revente, sans avoir été utilisé ou détérioré, tout matériel utilisé par le client n'est ni repris ni échangé. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas au produit sur mesure par exemple baches d'hiver et d'été, couverture de sécurité, liner (Article l121-2062, code de la consommation).
8 : Juridiction :
Pour Toute réclamation ou litige ne pouvant se régler à l'amiable, le présent contrat est soumis à la loi Française. Seul le Tribunal de notre Siège Social sera Compétent.
9 : Informations Nominatives :
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez qui sont confidentielles, comme l'exige la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978. Vous avez un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. N° de déclaration 1294099
10 : Retour de Marchandises :
Quelque soit le motif de retour, les frais de transports et frais annexes sont à la charge de l'acheteur.
11 : Responsabilités :
La Sarl Stéphane Bernard Loisirs diffusion (SBLD) propriétaire du site Superbalneo.com
Décline toutes responsabilités en cas de mauvaises utilisations ou mauvaises interprétations
Du matériel vendu sur le site.
12 : Présentes Conditions Générales :
L'acheteur s'engage à lire les Présentes Conditions Générales et à les accepter et il ne pourra les contester d'aucune manière ultérieurement.
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